Conditions Générales de Vente

Désignation

L'association Centre de Sauvetage et Secourisme du Béarn (ci-après CSSB 64) désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 40 avenue de Tarbes 64230 Lescar et l'adresse administrative est au 9 place du Marcadieu 64800 Nay

Le CSSB 64 met en place et dispense des formations dans le domaine du sauvetage et du secourisme sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par le CSSB 64 pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès du CSSB 64 implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis, facture et attestation

Pour chaque formation, le CSSB 64 s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner au CSSB 64 un exemplaire renseigné, daté, signé, avec la mention « Bon pour accord ». À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie à sa demande ainsi qu'une facture à l'issue de la formation.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros toutes taxes comprises et ne sont assujetties à la T.V.A.

Le paiement est à effectuer aux conditions d'exécution précisées sur le devis. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire, par chèque ou par carte bancaire.

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un organisme, il doit faire une demande de prise en charge bien avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où le CSSB 64 ne reçoit pas la prise en charge de l’organisme au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 15 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse info@cssb64.fr.

En cas d’annulation moins 15 jours calendaires avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de l'acompte de la formation.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande par e-mail dans les plus brefs délais.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeure, le CSSB 64 ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par e-mail.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès des ayants-droits. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés 

Les informations à caractère personnel communiquées par le client au CSSB 64 sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre le CSSB 64 et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Pau.